Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Nom / dénomination], ci-après « la Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, ci-après « le Client ».

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de coordination de projet, de gestion opérationnelle et de renfort ponctuel proposées sur ce site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

2.1 Cadrage préalable

Chaque mission est précédée d'un échange de cadrage gratuit et sans engagement, destiné à définir le périmètre, le rythme et les livrables attendus.

2.2 Devis

À l'issue du cadrage, un devis nominatif est adressé au Client. Il précise la nature de la prestation, les livrables, la durée estimée, le tarif et les modalités de paiement. Le devis est valable [30] jours à compter de sa date d'émission.

2.3 Formation du contrat

Le contrat est formé à réception du devis signé et daté par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure du périmètre fera l'objet d'un avenant écrit.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros [HT / TTC]. [Préciser si la TVA est applicable ou si l'article 293 B du CGI s'applique.] Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont facturés en sus, sur justificatifs et après accord préalable.

3.2 Acompte

Un acompte de [30] % du montant total est demandé à la signature du devis. La prestation démarre à réception de cet acompte.

3.3 Facturation et délai de règlement

Le solde est facturé [à la livraison / mensuellement à terme échu]. Les factures sont payables à [30] jours date d'émission, par virement bancaire.

3.4 Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de [3 fois le taux d'intérêt légal], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

4. Report, annulation et résiliation

4.1 À l'initiative du Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de [7] jours avant le début de la prestation, [X] % du montant total reste dû. Les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.

4.2 À l'initiative de la Prestataire

En cas d'empêchement majeur, la Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées au titre des prestations non réalisées.

4.3 Droit de rétractation

[À adapter.] Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s'applique aux clients consommateurs. Il ne s'applique pas aux relations entre professionnels, sauf disposition contraire.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations de la Prestataire

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre les compétences et diligences nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans le respect du périmètre défini au devis.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des informations, accès et validations nécessaires. Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage du calendrier sans que la responsabilité de la Prestataire ne soit engagée.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles les informations reçues de l'autre et à ne pas les divulguer sans accord écrit préalable. Cet engagement demeure pendant [3] ans après la fin de la mission.

7. Propriété des livrables

Les livrables produits dans le cadre de la mission deviennent la propriété du Client après paiement intégral. La Prestataire conserve la faculté de mentionner la mission à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

8. Responsabilité

La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant total facturé au titre de la mission concernée. Sont notamment exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.

9. Assurance

[Indiquer ici votre assurance responsabilité civile professionnelle : compagnie, numéro de contrat, couverture géographique.]

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Médiation et litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. [Pour les clients consommateurs, indiquer le médiateur de la consommation compétent — mention obligatoire.]

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville], le droit français étant seul applicable.

12. Modification des CGV

La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.